Certificat d’urbanisme opérationnel (CU)


Première condition à la réalisation du projet, obtenir un CU opérationnel réalisable.

Obtenir l’autorisation de construire , cela peut sembler évident sur un terrain constructible, je dépose donc une demande le 10 février 2021, mais le 30 mars, cette première demande de CU c’est avérée non réalisable, motif : « le terrain n’est pas desservi en électricité ». Une extension de réseau proposée par Enedis n’est pas du goût de la commune car sont coût s’élève à environ 80 000€. La vente du terrain est donc annulée car c’est une close suspensive du compromis de vente « La présente vente est soumise à l’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel. »

CU non réalisable

Après quelques explications avec la mairie et le vendeur du terrain, le 21 mai 2021, je tente une nouvelle demande de CU , cette fois en détaillant le projet, c’est une maison Passive avec un production photovoltaïque et stockage, donc « basse consommation », le raccordement au réseau Enedis (qui est obligatoire) pourrait se faire sur une ligne existante avec une faible puissance (3 kVA) et ne demande pas d’extension de réseau. Et nous signons un nouveau compromis de vente

CU réalisable

Après deux longs mois d’attente, cette fois c’est bon, le projet peut passer en phase d’étude obligatoires pour le permis de construire, étude thermique RT2012, étude ANC (assainissement non collectif), encore quelques semaines d’attente pour les études et la validation par le SDANC88 afin de pouvoir déposer la demande de permis de construire (PC) en mairie.

Terrain à bâtir pour le projet Eco3x 2.0